Big brother va-t-il être officialisé en France ?

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Salut à tous,

Les députés ont voter aujourd’ hui vers 17 heures, le projet de loi de programmation militaire pdf. Le texte a soulevé de nombreuses critiques, que ce soit chez Renaissance Numérique, l’ASIC ou la CNIL laquelle a mal vécu le fait d’être mise sur la touche.

Grâce à l’ article 8 du projet de loi de programmation militaire, les services de renseignement du ministère de la Défense et ceux du ministère du Budget pourront déjà accéder à de nombreux fichiers administratifs (immatriculation, carte nationale d’identité, passeports, etc.). Il suffira que soient en jeu des « atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation ». « Une expression consacrée en plusieurs endroits du texte, mais qui reste trop floue à mon sens » regrettera Lionel Tardy, vainement.

Il reviendra à un décret en Conseil d’État de déterminer tous les services spécialisés de renseignement qui pourront ainsi piocher dans cette masse d’information alimentée par traitements automatisés. Ces atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation serviront également de justification d’un traitement automatisé des informations recueillies à l'occasion de déplacements internationaux en provenance ou à destination d'États n'appartenant pas à l'Union européenne : cartes de débarquement et d'embarquement des passagers, etc. (article 9 et surtout l'article 10).

Sur ces dispositions, le député Lionel Tardy à marquer encore son étonnement (les échanges retranscrits).

« Fait assez rare, voire inédit dans cette enceinte, l’article 10 anticipe la transposition d’ une directive.
D’habitude, c’est sur le tard, voire hors délai ! Il s’agit d’expérimenter un fichier automatisé des passagers aériens. Le mieux étant souvent l’ennemi du bien, il faut savoir que la directive PNR, « Passenger name record » (en question, ici, NDLR), n’est pas vraiment en phase de transposition : elle a été rejetée par la commission des libertés civiles du Parlement européen. Je sais que la connexion entre députés européens et cadres nationaux du PS n’est pas toujours bonne, mais je précise qu’en l’occurrence, le rejet a été soutenu par les socialistes et les écologistes européens ! » Ses remarques resteront sans effet.

L’ article 12 assure quant à lui l’ extension de la consultation des fichiers de police judiciaire aux services de renseignement.
Sur cette disposition, le député de Haute-Savoie tentera vendredi à tout le moins de mettre la CNIL dans la boucle du décret
d’ application, mais la rapporteure du texte, tout comme le gouvernement, s’ y sont opposés :

« Ce fichier d’antécédents dont l’accès est ouvert aux services de renseignement, résumera Patrica Adam, rapporteure du texte, a été créé par la loi du 14 mars 2011 dite LOPPSI 1. Le traitement de ces données est opéré sous contrôle du procureur de la République territorialement compétent et un magistrat est spécialement chargé de suivre la mise en œuvre du fichier au ministère de la Justice.
Je pense que les garanties actuelles sont largement suffisantes et que l’ avis de la CNIL sur ce projet de décret d’application est superfétatoire. » Un avis suivi par Jean-Yves le Drian, ministre de la Défense.

Autant dire : " circulez, y' a rien a voir !"

C’ est surtout l’ article 13 qui suscite le plus d’ interrogation. Le texte autorise les interceptions de correspondances émises par la voie des communications électroniques, sans intervention préalable du juge.

Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais perso, ça m' fout les b ...
Une raison supplémentaire pour chiffrer vos données ...
Bientôt le retour du minitel et de ses services sur-taxés à la minutes ?

Sur ce, affaire à suivre ?

                        @+

Source: Marc Rees, pcinpact, le 03/12/2013