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Auteur Sujet: RGPD développée par l' État suscite la controverse  (Lu 43 fois)

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RGPD développée par l' État suscite la controverse
« le: août 03, 2019, 11:10:19 pm »
La Quadrature du Net vient de déposer un recours devant le Conseil d'État pour annuler la mise en place du dispositif d'authentification biométrique AliceM. Elle reproche au gouvernement d'obliger les citoyens à utiliser un dispositif de reconnaissance faciale pour mettre un terme à l'anonymat sur Internet.

AliceM (pour Authentification en ligne certifiée sur mobile) n'est encore qu'à ses balbutiements, mais fait déjà beaucoup parler d'elle. L'application mobile actuellement en phase de test a pour but de simplifier l'identification des individus possédant un passeport biométrique sur les différents services publics accessibles en ligne comme les impôts ou la Sécurité sociale.

Le système exige, pour la création du compte, une identification faciale statique (via une photo) ou dynamique, en filmant son visage à l'aide de la caméra de son smartphone et en réalisant quelques mouvements de la tête pour effectuer l'analyse. Ces données sont ensuite envoyées à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour effectuer une comparaison avec les informations à sa disposition.

Une partie des données biométriques sera stockée localement sur le smartphone et supprimée immédiatement si l'application venait à être désinstallée.

L'obligation de la reconnaissance faciale serait contraire au RGPD

Le décret d'application a été publié le 16 mai dernier, mais le 15 juillet, la Quadrature du Net a saisi le Conseil d'État et a déposé un recours pour le faire annuler. L'association reproche au gouvernement d'imposer la reconnaissance faciale comme seul et unique moyen d'identification.

Pour elle, l'État ne respecte pas les règles du RGPD, qui stipulent qu'un consentement « ne devrait pas être considéré comme ayant été donné librement si la personne concernée ne dispose pas d'une véritable liberté de choix ». La CNIL avait également fait valoir cet argument dans un avis rendu le 18 octobre dernier.

L'autorité indépendante avait également donné plusieurs solutions complémentaires comme un face-à-face en mairie ou en préfecture afin de créer son compte sur AliceM. Mais l'ANTS n'a retenu aucune de ces propositions. « C'est un bras d'honneur à la CNIL », s'emporte Martin Drago, juriste pour l'association.

Le gouvernement va encore se laisser quelques semaines de test avant de lancer son application, d'abord sur Android. Le Conseil d'État pourrait, lui, prendre près d'un an pour examiner le recours déposé par la Quadrature du Net.

Sources : clubic, Le monde
" Dire que l' on s' en fiche du droit à la vie privée sous prétexte qu' on a rien à cacher, c' est comme déclarer que l' on se fiche du droit à la liberté d' expression sous prétexte qu' on a rien à dire."  Edward Snowden