INFOTHEMA

Auteur Sujet: Conditions d'utilisation  (Lu 2803 fois)

laurent.duretz

  • Newbie
  • *
  • Messages: 22
    • Voir le profil
Conditions d'utilisation
« le: juillet 01, 2012, 03:24:58 pm »
Je suis surpris de voir ceci dans le conditions d'utilisation :
Citer
ou qui contrevienne de quelque sorte que ce soit à n'importe quelle loi internationale ou à la loi fédérale des États-Unis d'Amérique.

La loi française ne suffit-elle pas ?
Sinon cela signifie peut-être qu'infothema héberge ses sites à l'étranger ? ;-)

Animateur

  • Administrator
  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 3117
    • Voir le profil
Re : Conditions d'utilisation
« Réponse #1 le: juillet 01, 2012, 04:28:42 pm »
Je suis surpris de voir ceci dans le conditions d'utilisation :
Citer
ou qui contrevienne de quelque sorte que ce soit à n'importe quelle loi internationale ou à la loi fédérale des États-Unis d'Amérique.

La loi française ne suffit-elle pas ?
Sinon cela signifie peut-être qu'infothema héberge ses sites à l'étranger ? ;-)

Tu sais Laurent, en ces périodes de développement tout est possible  ;D :P
Membre de l'APRIL (www.april.org) / Membre du bureau Association "Debian Facile"  (https://debian-facile.org)// Membre du FabLab de Lannion (www.fablab-lannion.org)