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Discussions libres => Comptoir => Discussion démarrée par: laurent.duretz le juillet 01, 2012, 03:24:58 pm

Titre: Conditions d'utilisation
Posté par: laurent.duretz le juillet 01, 2012, 03:24:58 pm
Je suis surpris de voir ceci dans le conditions d'utilisation :
Citer
ou qui contrevienne de quelque sorte que ce soit à n'importe quelle loi internationale ou à la loi fédérale des États-Unis d'Amérique.

La loi française ne suffit-elle pas ?
Sinon cela signifie peut-être qu'infothema héberge ses sites à l'étranger ? ;-)
Titre: Re : Conditions d'utilisation
Posté par: Animateur le juillet 01, 2012, 04:28:42 pm
Je suis surpris de voir ceci dans le conditions d'utilisation :
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ou qui contrevienne de quelque sorte que ce soit à n'importe quelle loi internationale ou à la loi fédérale des États-Unis d'Amérique.

La loi française ne suffit-elle pas ?
Sinon cela signifie peut-être qu'infothema héberge ses sites à l'étranger ? ;-)

Tu sais Laurent, en ces périodes de développement tout est possible  ;D :P