Loppsi : un large rassemblement contre cette loi

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Syndicat de la Magistrature, Droit au Logement, Parti Pirate... de nombreux syndicats, associations et partis politiques se sont donnés rendez-vous le 15 janvier à Paris, et d'ici le 18 janvier dans plusieurs villes de France, pour manifester contre le projet de loi Loppsi.

Mise à jour : La Quadrature du Net nous précise qu'elle est bien membre du collectif, mais qu'elle n'a pas souhaité s'associer à l'appel à manifester.

Alors que le Sénat doit entamer sa deuxième lecture du projet de loi Loppsi le 18 janvier, un collectif rassemblant de nombreuses organisations différentes s'est formé, sous la bannière "Anti Loppsi 2" et son site internet. Le projet de loi défendu par Brice Hortefeux renfermant de nombreux tiroirs, à thématiques très variées, le collectif réunit des organisations diverses telles que le Collectif contre la Xénophobie, Droit au logement, la Fédération Nationale des Arts de la Rue, FSU, La Quadrature du Net, Libre Accès, le Mouvement des Jeunes Socialistes, le Parti Pirate, le Syndicat de la Magistrature, le Syndicat des Avocats de France, l'Union Syndicale de la Psychiatrie, le SNES, etc.

Ces associations, syndicats et partis politiques défileront ce samedi 15 janvier à Paris. Le rassemblement est prévu au niveau du métro Odéon, à 14H30, près de la statut de Danton.

Pour ceux qui n'habitent pas Paris, le collectif tient à jour une liste des mobilisations prévues partout en Province d'ici le 18 janvier (Angers, Avignon, Clermont-FFerrand, Grenoble, Lille, Marseille, Montpellier, Nantes, Rennes, Strasbourg, Toulouse, Tours,...).

"Le projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (dite « LOPPSI 2 ») s’inscrit dans un contexte d’inégalités et de régressions sociales majeures. Fourre-tout législatif, sécuritaire et illisible, ce texte annonce un nouveau modèle de société", explique le collectif dans un édito. "Populations pauvres et précarisées, jeunes, militants ou internautes sont spécialement visés, mais toute la population est concernée car ce projet marque un recul général des libertés individuelles".

Parmi les mesures contestées figure l'article 4 du projet de loi, qui prévoit l'obligation pour les FAI de bloquer l'accès à des sites dont la liste leur sera fournie par les services de police, sans aucun contrôle judiciaire. Un modèle qui se sert de la pédopornographie comme Cheval de Troie pour ensuite s'étendre à d'autres types de sites et de contenus.

Source numerama.com du 13 janvier 2011 - Auteur Guillaume Champeau



=) http://antiloppsi2.net



=) http://www.syndicat-magistrature.org/



=) http://indignation.over-blog.com/article-appel-citoyen-a-tous-les-fran-ais-65019806.html

=) http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_d%27orientation_et_de_programmation_pour_la_s%C3%A9curit%C3%A9_int%C3%A9rieure



=) http://www.senat.fr/les_actus_en_detail/article/loppsi-2-securite-interieure.html

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Intervention de Jérémie Zimmermann cofondateur de la Quadrature du Net sur l'Article 4 de la loi LOPPSI

"Loppsi analyse" Filtrage du net / article 4

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Collectif Anti Loppsi 2

La loi analysée par le Syndicat de la Magistrature

Dans cette vidéo, Matthieu Bonduelle Secrétaire Général du Syndicat de la Magistrature analyse les dangers de la loi Loppsi :

- Fichage des citoyens, Vidéo surveillance
- Peine Plancher
- Création de nouvelles infractions
- Modification de l'ordonnance de 1945 pour les mineurs
- Contournement du juge

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Source clubic.com du jeudi 10 mars 2011 (Auteur Alexandre Laurent)

Dans un avis rendu public jeudi soir, le Conseil constitutionnel a largement censuré les dispositions de la nouvelle loi de protection sur la sécurité intérieure votée en février dernier, la Loppsi 2. Le très controversé article 4, qui autorise le blocage d'un site Web sans intervention d'un juge s'il a été décidé que ce dernier véhiculait des contenus relevant de la pornographie infantile, a toutefois été validé.

Sénat
Avec treize articles retoqués, le second volet de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) restera dans les annales de la Ve République comme le texte le plus lourdement censuré par le Conseil constitutionnel. Suite à une saisine déposée par 60 députés et 60 sénateurs, plusieurs des points clé de la loi ont été rejetés, comme l'extension du principe de peine plancher aux mineurs ou la possibilité pour un préfet de procéder à l'évacuation forcée de terrains occupés illégalement.

Les Sages ont également refusé que soient confiées à des acteurs privés les missions de vidéosurveillance de la voie publique, en arguant du fait qu'une telle mesure revenait à leur confier une tâche relevant de l'autorité policière.

Le filtrage sans recours au juge est validé

Sur le plan numérique, le Conseil constitutionnel a en revanche donné son aval à l'article 4 de la loi Loppsi 2, pourtant attaqué dans la saisine. Particulièrement controversé, cet article prévoit que l'autorité administrative puisse ordonner aux fournisseurs d'accès le blocage de tout site susceptible de véhiculer des contenus pédopornographiques, sans que la justice soit impliquée. Les requérants faisaient valoir à ce sujet « le caractère inapproprié des moyens au regard de l'objectif poursuivi », soulignant que l'efficacité du filtrage a à de nombreuses reprises été remise en question.

Lors des débats parlementaires, le cas du filtrage excessif de Wikipedia au Royaume Uni, motivé fin 2008 par la pochette d'un album du groupe Scorpions, avait par exemple été invoqué pour montrer les dérives potentielles d'une telle mesure. « Non content d'être inefficace et même contre-productif, ce dispositif s'avérera extrêmement onéreux pour les finances publiques, puisqu'il met à la charge de l'Etat le surcout qui en résultera pour les FAI », faisaient encore valoir les auteurs de la saisine.

Le Conseil constitutionnel n'a finalement pas retenu cet argument. Sur le premier point, les Sages ont retenu que « la décision de l'autorité administrative est susceptible d'être contestée à tout moment et par toute personne intéressée devant la juridiction compétente, le cas échéant en référé ». Sur le second, ils retiennent qu'en « prévoyant que les surcoûts résultant des obligations mises à la charge des opérateurs seraient, s'il y a lieu, compensés, (le législateur) n'a pas méconnu l'exigence constitutionnelle du bon usage des deniers publics ».

Egalement invoqué par les signataires de la saisine, l'argument, lié à la forme et non au fond, selon lequel le texte n'avait pas à porter le nom de « loi d'orientation et de programmation » dans la mesure où il ne recèle aucune disposition concrète programmant, sur le plan financier, les moyens de la sécurité intérieure a quant à lui été rejeté. Le texte n'est donc fondamentalement pas caduc, même si le gouvernement va vraisemblablement être amené à revoir l'ensemble de sa copie pour répondre à cette lourde censure. La question du filtrage lui sera cependant épargnée.

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Loppsi 2 : les syndicats menacent de saisir la justice

Publiée par Olivier Robillart le Vendredi 11 Mars 2011

Après la décision du conseil constitutionnel de ne pas censurer le blocage d'un site pédopornographique sans aucun recours au juge, des syndicats s'élèvent contre la loi Loppsi 2. CFE-CGC et Unsa Télécoms annoncent vouloir saisir la Cour de justice des communautés européennes, un ultime recours…

Justice
Dans un communiqué, les syndicats mettent en avant les risques que la mesure peut engendrer : « Changements d'adresse express, reroutages, les contournements sont monnaie courante pour déménager rapidement des contenus illégaux. Filtrer les sites, c'est inefficace. Bloquer un site ne l'empêche pas d'exister (il restera accessible depuis d'autres pays par exemple), alors qu'une action concertée de police pourrait y mettre fin définitivement ».

Du coup, ils considèrent l'article 4 de la loi Loppsi 2 donnant possibilité de couper un site considéré manifestement pédopornographique comme une mesure « dangereuse sur le principe ». Les syndicats prévoient donc de saisir la CJCE (désormais appelée Cour de Justice de l'Union européenne) par le biais d'un renvoi préjudiciel.

En saisissant cette autorité, les opposants veulent demander à l'Europe si la Loppsi 2 est bien conforme au droit ou à la jurisprudence européenne. Une simple question donc qui ne devrait pas avoir de larges conséquences mais dont l'Europe pourrait se saisir pour critiquer la position française.

Source Clubic.com